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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501532_20250415
15 avril 2025
E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de La Roche sur Foron où ils sont cadastrés à la section
DTA_2507475_20250807
7 août 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250214
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la visite des parcelles cadastrées section AV n°s 143, 144, 148, 177 et 179 est utile à la réalisation des opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304021_20231030
30 octobre 2023
Il soutient que l'immeuble situé au château de Brésis, cadastré section section B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M. A D, présente un risque pour la sécurité publique.
6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
administrative, de désigner un expert à l'effet de rechercher et décrire les diverses erreurs d'écritures qui ont conduit à leur situation depuis l'acquisition des lots 4 et 5 de la parcelle cadastrée section
8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université polytechnique Hauts-de-France lui a infligé la sanction d’exclusion
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306806_20231222
22 décembre 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504795_20250624
24 juin 2025
G..., Mme B..., Monsieur D... et tous occupants de leur chef de libérer les parcelles cadastrées section DY n°36 et 49 à Aulnay-sous-Bois.
ORTA_2417943_20250312
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Espace Ma Boucherie est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
DTA_2203322_20221104
4 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 novembre 2022, le maire de la commune de Faucon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme C D, cadastré section
1ère Chambre
DTA_2000406_20230315
15 mars 2023
Elle soutient que le classement de la parcelle cadastrée section AR n° 472 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
3ème Chambre
DTA_2103491_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318159_20240229
29 février 2024
de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 1B rue de l'Arceau et rue Saint Jacques aux Herbiers (85500), sur les parcelles cadastrées section
DTA_2318160_20240229
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située rue Saint Jacques aux Herbiers (85500), sur les parcelles cadastrées section
DTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
B A en vue d'autoriser la construction d'un abri de jardin de 18 m2 sur un terrain situé lieu-dit " Appricciani ", parcelle cadastrée section G 491.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402751_20240515
d'Azillanet (34210) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble cadastré section
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302700_20231128
28 novembre 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302871_20231208
8 décembre 2023
C... au président de la section du contentieux du Conseil d’État, afin qu’il en attribue le jugement à la juridiction qu’il déclarera compétente.
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