qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire statuant sur sa

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation administrative.

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le signalement dans le système d'information Schengen : 2.

M. et Mme B soutiennent que le suivi des cours par le système de vidéoconférence n'a pas été possible.

d'informations / les 8 agents chargés d'applications informatique. () Sont exclus les CLI, les adjoints et les faisant fonction (). ".