Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 18 et le 21 novembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 28 novembre et le 1er décembre 2025.

Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot. Par un arrêté du 20 novembre 2025, dont M.

Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Me Amellou, substituant

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Sitruk, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 8 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise lui

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A. DESCHAMPS Le greffier, A.

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, J. HENRIOTLe président, A. DESCHAMPS Le greffier, A.

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé A.

2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point sur le capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 19 février 2022 au Mesnil Amelot

été régulièrement notifiés, il n'a introduit son recours auprès du greffe du tribunal administration de Montreuil que le 24 novembre 2022, à la suite de son placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot

été régulièrement notifiés, il n'a introduit son recours auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil que le 30 novembre 2022, à la suite de son placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné son maintien

A, ressortissant ivoirien, actuellement placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français édictée par le préfet de l'Essonne

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée le 7 février 2024 du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué être domiciliée au cabinet de son avocat au

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a fixé le Maroc ou tout autre

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 11 mars 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise lui

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation