B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre, à titre

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé en bordure du boulevard de l’Industrie, à Bassens

En ce qui concerne les fautes du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Vals-les-Bains, représentée par la SELARL Amplitude Avocats, déclare accepter le désistement du requérant.

Par un acte, enregistré le 10 avril 2026, l’E.U.R.L Complexe aquatique les bains des docks déclare se désister purement et simplement de sa requête.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans le cadre de l'instance 2006897 ; - de condamner la commune d'Evian-les-Bains

enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 4 Place des Arts, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Le magistrat désigné,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 15 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Compagnie Européenne des Bains (CEB

l'association Mountain Bikers Foundation, représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DST2023/072/LS du 10 juillet 2023 du maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains

le 11 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 8 rue de l'avenir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains

Les conclusions de la commune d'Evian-les-Bains tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

le 5 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) La Fontaine Bleu-Marie, représentée par Me Sainte Marie Pricot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Saint-Trojan-Les-Bains

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Enghien-les-Bains prend acte du désistement de M.

Il soutient que le centre hospitalier d'Evaux-les-Bains n'a pas exécuté cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La commune de Vals-les-Bains (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 3 mars 2026 sous le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

funéraires situés dans le cimetière du Bourg à Digne-les-Bains, parcelle cadastrée section AH n°11 et de proposer des mesures de nature à mettre fin au danger.

L'expertise demandée par la commune de Vals-les-Bains entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mondolini, représentant Mme B..., et celles de Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant la commune d'Enghien-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.