C..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Enfin, le requérant produit également les certificats de scolarité établissant qu'il était régulièrement scolarisé au collège Paul Bert de Savigny-sur-Orge entre 2013 et 2017. Dans ces conditions, M.

C est situé au 16 rue Pierre Cacard à Villeurbanne (69100), tandis que son lieu de travail se trouve au 6 rue Paul Bert à Vénissieux (69200), soit à une distance d'environ huit kilomètres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Berte, représentant M.

B, - les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Menage, pour M. A, qui a repris les écritures de sa consoeur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l’espèce, l’arrêté attaqué, pris par la directrice de l’espace public de la commune sur délégation du maire de Saint-Brieuc, prévoit à son article 1er que le chemin Le Henting Glas entre la rue Paul Bert

B était mandataire deux marchés de maîtrise d'œuvre subséquents relatifs, s'agissant du marché n° 15-014, à la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé rue Paul Bert (Saint-Etienne) et, s'agissant

C A D, âgé de cinq ans, est scolarisé en classe de grande section au sein de l'école Paul Bert de Maisons-Alfort pour l'année scolaire 2024-2025.

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

F A un permis de construire n° PC 76575 21 00047 pour l'édification d'un garage et d'une clôture en limite de propriété sur un terrain d'assiette situé 49, rue Paul Bert, situé sur le territoire de la

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bert Lazli pour M. A, présent. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 12 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le CHU de Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de la Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - les observations de Me Bert-Lazli

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur D C, exerçant au 23 rue Edouard Beri, à Nice (06000).

ressort des pièces du dossier que Mme A réside de manière habituelle et ininterrompue en France depuis au moins le mois de mars 2016, date à laquelle elle a démarré sa scolarité au sein du collège Paul Bert

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, la société Coréal, représentée par Me Bertin, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société A.D.I.

ethnies recensées au Soudan, qu'il n'ait pas été à même de décrire les relations entre son ethnie et quelques-unes des principales ethnies soudanaises du Darfour, tels que les fours, les zaghawas ou les bertis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 10 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 29

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 15 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023