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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2402955_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
3ème chambre
DTA_2403369_20260512
12 mai 2026
C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402404_20251212
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2024 et les 4 et 28 février 2025, le Centre hospitalier d’Ardèche Nord, représenté par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2406468_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2403663_20260305
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
JU 7ème chambre
DTA_2404251_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le centre communal d’action sociale de la commune de Villars, représenté par la société d’avocats BLT droit public (Me Bonnet) conclut au rejet
DTA_2407899_20260129
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2407996_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408799_20250120
20 janvier 2025
B C représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Boudet, avocat, membre de la société d'exercice
Chambre 3
DTA_2501337_20260106
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500177_20250207
7 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour
3ème Chambre
DTA_2500203_20250716
16 juillet 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301815_20230224
24 février 2023
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. " Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante ivoirienne née le 16 novembre 2001 à Port-Bouet (Côte d'Ivoire), et entrée régulièrement en France
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
ORTA_2310305_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de deux mois
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601228_20260403
3 avril 2026
A..., représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu’à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410394_20250603
3 juin 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et du séjour
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
temps complet au collège Montesquieu de Cugnaux (Haute-Garonne), résidant à Lamasquère, a été muté d'office dans l'intérêt du service, à compter du 1er septembre 2024, au lycée professionnel Renée Bonnet
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