Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars 2024, 22 avril 2024 et 9 juin 2024, la commune de Looze conclut au rejet du déféré. Elle fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé.

Il suit de là que le déféré présenté par le préfet du Var, qui a été enregistré le 21 août 2023, est tardif. 4.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mars 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de la

Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le département de Lot-et-Garonne, représenté par la présidente du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code de la défense, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Lacanau ne

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 juin 2024, le préfet de la Drôme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 avril 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler la convention du 18 décembre 2024 par laquelle la SASU Risoul Snow Scoot

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2025, la préfète de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime défère au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 octobre 2021, le préfet de la Vienne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Messemé du 10 mai 2021 interdisant le passage sur le

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistrée le 15 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Etaules du 29/04/2022 accordant un permis

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er août 2022, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'arrêté d'avancement au grade d'ingénieur général daté du 12 avril 2022 émanant

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er août 2022, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler la délibération du 22 février 2022 du comité syndical du syndicat mixte des

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler la délibération n° 01/2021 du 27 janvier 2021 portant délégation