CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301936_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 10 mars 2023, M.
2ème chambre
DTA_2302386_20260323
23 mars 2026
La société requérante ne conteste pas sérieusement qu’elle a produit un certificat daté du 27 mai 2022 portant sur la version 14 du logiciel de caisse qui s’est avérée être un faux dès lors que le fournisseur
3ème Chambre
DTA_2103056_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2021 et 12 février 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2402070_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.
6ème chambre
DTA_2003744_20231003
3 octobre 2023
Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre par courrier du 20 mars 2017.
10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403242_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de M. B.
2ème Chambre
DTA_2216564_20260107
7 janvier 2026
Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. C... A... a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
Chambre 2
DTA_2002212_20221110
10 novembre 2022
2003 et non le 14 mai 1999, qu'elle n'a pas encore été condamnée pour faux et usage de fausse identité, qu'il existe des zones d'ombre entourant les circonstances de la délivrance de son visa, que l'acte
1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
2 ème Chambre
DTA_2102556_20230413
13 avril 2023
Par arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, le maire de la commune d'Ernemont-la-Villette a refusé le permis de construire sollicité.
5ème Chambre
DTA_2112960_20230328
28 mars 2023
Mme D a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2100352_20231222
22 décembre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2021.
DTA_2401901_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2024, 16 mars et 1er avril 2025, M.
DTA_2504488_20250917
17 septembre 2025
B pour des faits de détention et usage de faux documents administratifs. Par un arrêté du 3 décembre 2024 dont M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
Par ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201698_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2022, le 16 mars 2022 et le 11 mai 2022, M.
DTA_2100599_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 décembre 2021, 31 mars, 20 avril, et 24 et 25 mai 2022, M.
DTA_2205316_20221226
26 décembre 2022
C, ressortissant algérien né le 26 février 1975, a été interpellé le 11 octobre 2022 à Montpellier, et la police a trouvé à son domicile de faux documents d'identité italiens. M.
DTA_2302217_20230704
4 juillet 2023
Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Page 61 sur 337