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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602801_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603428_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Carvalho, juge des référés ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603524_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me De Gerando, qui conclut

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508691_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

fait valoir avoir accompli d’importants efforts d’intégration, notamment en s’investissant au sein de la médiathèque, de la maison citoyenne en tant qu’animateur jeunesse ainsi qu’auprès du club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509325_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Elle soutient que : - les intéressés sont occupants sans titre du domaine public ; - la mesure demandée est utile et urgente, les entrainements de football reprennent le 3 septembre 2025, conformément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501738_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A soutient qu'il exercerait les fonctions d'entraîneur d'une équipe de football à Belfort et que la décision contestée lui interdisant de sortir du département, elle l'empêcherait de suivre son équipe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502110_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait obstacle à ce qu'il puisse être employé par d'autres clubs de football alors qu'il dispose de propositions d'embauches.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500824_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant cherche à développer une activité professionnelle indépendante et est licencié dans un club de football, ces circonstances ne sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301260_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il est par ailleurs licencié dans un club de football depuis 2 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201397_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A justifie, par la production notamment de cartes d'aide médicale de l'Etat, d'attestations de bénévolat, de cartes de licencié du club de football d'Alençon et d'une promesse d'embauche, résider dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213077_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

tickets d'achat de nourriture, d'une console de jeux et de vêtements dont un seul porte la mention de ses nom et prénom ainsi que la copie de chèques à l'ordre de la caisse des écoles et d'un club de football

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204615_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des certificats de scolarité de maternelle, collège et lycée, avoir bénéficié d'un certificat de résidence de dix ans du 22 décembre 2005 au 21 décembre 2015, avoir été responsable d'une école de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'employeur rencontre déjà des difficultés financières ; -seule la réouverture très rapide de l'établissement, qui permettrait d'accueillir des clients pendant le déroulement de la coupe du monde de football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207511_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Si le plus jeune des enfants, arrivé à l'âge de quatre ans en France, y a effectué toute sa scolarité et a intégré l'école de football de l'Olympique lyonnais, il pourra être scolarisé dans son pays d'origine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302228_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., ressortissante comorienne née le 3 mars 1996 à Mdjimbia Fomboni (Union des Comores) soutient être arrivée à Mayotte en 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302449_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme D, ressortissante comorienne née le 6 mai 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302522_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle soutient que : - par un acte d'engagement du 22 décembre 2020, la commune de Villebon-sur-Yvette, souhaitant créer un terrain de football en gazon hybride éclairé par projecteurs LED, a confié au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403569_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

d'urgence est remplie car il est privé de la possibilité de travailler et de subvenir légalement à ses besoins et ceux de son ménage alors qu'il dispose d'une offre de contrat civique au sein d'un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403994_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'association sportive Lions FC Magnanville, association dont l'objet est de créer, initier, développer et promouvoir la pratique du football amateur, réaliser et mettre en œuvre des actions sportives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515494_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

", qui le prend en charge, est particulièrement élogieuse et il justifie d'une intégration sociale réussie, dès lors qu'il maîtrise parfaitement la langue française et est intégré dans un club de football

Source officielle

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