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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602801_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
ORTA_2603428_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Carvalho, juge des référés ; -
ORTA_2603524_20260424
24 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me De Gerando, qui conclut
6ème Chambre
DTA_2508691_20251223
23 décembre 2025
fait valoir avoir accompli d’importants efforts d’intégration, notamment en s’investissant au sein de la médiathèque, de la maison citoyenne en tant qu’animateur jeunesse ainsi qu’auprès du club de football
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509325_20250813
13 août 2025
Elle soutient que : - les intéressés sont occupants sans titre du domaine public ; - la mesure demandée est utile et urgente, les entrainements de football reprennent le 3 septembre 2025, conformément
Reconduite à la frontière
DTA_2501738_20250908
8 septembre 2025
A soutient qu'il exercerait les fonctions d'entraîneur d'une équipe de football à Belfort et que la décision contestée lui interdisant de sortir du département, elle l'empêcherait de suivre son équipe
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502110_20250710
10 juillet 2025
Elle fait obstacle à ce qu'il puisse être employé par d'autres clubs de football alors qu'il dispose de propositions d'embauches.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500824_20250530
30 mai 2025
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant cherche à développer une activité professionnelle indépendante et est licencié dans un club de football, ces circonstances ne sont pas
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301260_20231023
23 octobre 2023
Il est par ailleurs licencié dans un club de football depuis 2 ans.
2ème chambre
DTA_2201397_20231215
15 décembre 2023
A justifie, par la production notamment de cartes d'aide médicale de l'Etat, d'attestations de bénévolat, de cartes de licencié du club de football d'Alençon et d'une promesse d'embauche, résider dans
8ème chambre
DTA_2213077_20240105
5 janvier 2024
tickets d'achat de nourriture, d'une console de jeux et de vêtements dont un seul porte la mention de ses nom et prénom ainsi que la copie de chèques à l'ordre de la caisse des écoles et d'un club de football
3ème Chambre
DTA_2204615_20221110
10 novembre 2022
des certificats de scolarité de maternelle, collège et lycée, avoir bénéficié d'un certificat de résidence de dix ans du 22 décembre 2005 au 21 décembre 2015, avoir été responsable d'une école de football
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
l'employeur rencontre déjà des difficultés financières ; -seule la réouverture très rapide de l'établissement, qui permettrait d'accueillir des clients pendant le déroulement de la coupe du monde de football
3ème chambre
DTA_2207511_20240627
27 juin 2024
Si le plus jeune des enfants, arrivé à l'âge de quatre ans en France, y a effectué toute sa scolarité et a intégré l'école de football de l'Olympique lyonnais, il pourra être scolarisé dans son pays d'origine
DTA_2302228_20250723
23 juillet 2025
B..., ressortissante comorienne née le 3 mars 1996 à Mdjimbia Fomboni (Union des Comores) soutient être arrivée à Mayotte en 2001.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302449_20230615
15 juin 2023
Mme D, ressortissante comorienne née le 6 mai 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302522_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que : - par un acte d'engagement du 22 décembre 2020, la commune de Villebon-sur-Yvette, souhaitant créer un terrain de football en gazon hybride éclairé par projecteurs LED, a confié au
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403569_20240916
16 septembre 2024
d'urgence est remplie car il est privé de la possibilité de travailler et de subvenir légalement à ses besoins et ceux de son ménage alors qu'il dispose d'une offre de contrat civique au sein d'un club de football
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
L'association sportive Lions FC Magnanville, association dont l'objet est de créer, initier, développer et promouvoir la pratique du football amateur, réaliser et mettre en œuvre des actions sportives
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515494_20250902
2 septembre 2025
", qui le prend en charge, est particulièrement élogieuse et il justifie d'une intégration sociale réussie, dès lors qu'il maîtrise parfaitement la langue française et est intégré dans un club de football
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