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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211153_20220721
21 juillet 2022
Par un acte enregistré le 15 juillet 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile déclarent se désister de leur requête.
1ère Chambre
DTA_2202137_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022 et 30 octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par la Serl Pamlaw Avocats, demande au tribunal : 1
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308478_20231019
19 octobre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10eme Chambre
DTA_2403613_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2403887_20250627
27 juin 2025
Il est constant que la société Free Mobile a déposé, le 26 août 2024, une déclaration préalable auprès des services de la commune de Hyères.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401069_20240311
11 mars 2024
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208592_20230515
15 mai 2023
Mobile ; - de mettre à la charge de la commune d'Archamps et de la société Free Mobile la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210373_20221027
27 octobre 2022
d'annuler, d'une part, l'arrêté n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Groupe Jouan Frères
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101547_20221216
16 décembre 2022
les 4 juin 2021 et 17 janvier 2022 Mme C B épouse A, représentée par Me Furtmair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Grimaud a délivré à la SAS Free
ORTA_2101548_20221216
D A, représentés par Me Furtmair, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Grimaud a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire pour l'implantation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1407727_20250602
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GONDRAND FRERES.
ORTA_2405664_20240729
29 juillet 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces de rétablir le permis de visite accordé à son frère
3ème Chambre
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa présence aux côtés de son frère
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204994_20220720
20 juillet 2022
téléphonie mobile sur un terrain sis rue Roger Salengro, parcelle AE n° 232, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) de condamner la commune de Haines et la société Free
8e Section - MESD
DTA_2312882_20230605
5 juin 2023
aînés sur le partage de l'héritage paternel et que son frère policier et son autre frère militaire menacent sa vie.
DTA_2402095_20240507
7 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Free Mobile est rejetée.
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
lié au fait que la vice-présidente chargée de l'instruction du tribunal judiciaire de Paris a indiqué par mail du 19 juin 2025 qu'une sortie sous escorte pour se rendre au cimetière où est inhumé son frère
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
" un moment rare de communication entre les deux frères ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600720_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
POLE URGENCES
DTA_2503585_20250808
8 août 2025
Il a indiqué, également par ses déclarations à l'audience, corroborées par son frère présent et non contredites, avoir maintenu des liens réguliers avec ses frères, outre par des contacts téléphoniques
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