Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300971_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303162_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, il doit être noté que le bâtiment à édifier est d'une longueur de 70 mètres pour une largeur de 15 mètres et une hauteur de 7 mètres.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2301354_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
directeur de la région Côte d'Azur de la société Enedis leur a précisé que la réalisation de cette opération nécessitait au préalable d'achever la construction d'une nouvelle ligne haute tension d'une longueur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment d’un plan annexé à l’arrêté attaqué, que l’interdiction en cause s’applique sur les huit plages communales qui s’étendent sur une longueur de près
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301730_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
comme en attestent deux témoins, les photographies produites au dossier démontrent que la profondeur de cette légère irrégularité du revêtement de la chaussée n'excédait pas deux centimètres, sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305749_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rapport de Mme Teuly-Desportes, juge des référés, - les observations de Me Peyronne, représentant la SNC ATC France, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que les travaux, d'une longueur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505612_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
lors qu’il souffre d’épilepsie laissant la partie droite de son corps parfois paralysée, d’une boiterie, de douleurs à la cheville, d’un raccourcissement du pas postérieur droit et d’une inégalité de longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201189_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... sont propriétaires d’un château et de son parc, situés sur les parcelles cadastrées section AA n° 88 et 96 du territoire de la commune de Bernières-sur-Mer, qui sont contiguës sur toute leur longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Montreuil, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216936_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 30 juin 2021, elle a sollicité l'autorisation d'installer une contre-terrasse permanente sur stationnement d'une longueur de 10 mètres et d'une largeur de 1,99 mètre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice explicative, que si le bâtiment projeté est bien plus imposant par sa longueur que les maisons d'habitation avoisinantes, " l'objectif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203980_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
que la chute de celle-ci, qui cheminait sur le trottoir aidée d'une tierce personne, a été provoquée par la présence sur la chaussée d'un trou décrit comme étant d'environ cinquante centimètres de longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au sol d'ardoises et de tuiles faîtières au droit des façades nord et sud de la maison, les photographies jointes au rapport d'expertise précité révèlent que cinq barrières ordinaires couvrant la longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le projet de la SCI Saint Jean porte sur la création d'un accès d'une largeur de 5 m et d'une longueur de 7 m destiné aux piétons et l'installation d'un portail sur la parcelle cadastrée 709 AB 81, qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202858_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En outre, il ressort de l'avis défavorable de la commission du titre de séjour qu'en dépit de la longueur du séjour qu'il invoque, l'intéressé manque de maîtrise de la langue française.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205406_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Celle-ci présente une largeur de plus de 3 mètres sur la majeure partie de sa longueur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette rigole d'une profondeur visiblement supérieure à 5 cm n'était couverte que sur environ un tiers de sa longueur, sur une zone pourtant destinée au passage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507808_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le fait de ne pas se rendre en temps utile sur le lieu programmé du départ, compte tenu des aléas de déplacement sur le trajet et de la longueur des procédures d'embarquement, sans pouvoir faire valoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503360_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / - La longueur de la procédure : La procédure étant particulièrement longue et lourde, j'ai fourni un engagement significatif en posant notamment des jours de congé pour me préparer au mieux à cet entretien
Source officielle2ème chambre
DTA_2114202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chaque emplacement doit être facilement accessible et répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 m/ largeur : 2,50 m () " 10.
Source officiellePage 61 sur 180