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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2226122_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2409675_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., ressortissant moldave, sollicite l’annulation de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411051_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Locations le 3 janvier 2022, un certificat de travail de cette entreprise selon lequel il y a été employé du 3 janvier au 27 juin 2022, et des contrats de mission temporaire, conclus avec le groupe Morgan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302231_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B est un ressortissant moldave né le 29 août 1991. Par un arrêté du 30 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005446_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406726_20240323

Administratif

23 mars 2024

23 mars 2024

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608827_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme A..., qui est de nationalité moldave, a vu sa demande d’asile rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 1er juillet 2020, confirmée par une décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520427_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402717_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dumont, - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. B... A... et Mme C...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301663_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, né le 24 mars 1986, de nationalités roumaine et moldave, à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504154_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, de nationalité moldave, né le 9 avril 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges et de l'arrêté en date 4

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500335_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

maintenir à sa disposition les terrains et locaux sportifs appartenant à la collectivité ; 2°) d’enjoindre sans délai à la commune de Bras-Panon de mettre à nouveau à sa disposition le stade « Paul Moreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

E, ressortissant moldave, est entré sur le territoire français le 29 septembre 2022. Mme E, également ressortissante moldave, est entrée sur le territoire français le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214431_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, interprète en moldave, qui reprend les termes de ses écritures et soutient en outre qu'il a déposé une demande d'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides et qu'il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200402_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

G A, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 novembre 2021, de son recours gracieux formé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202920_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

février 2023, le 31 mai 2023, le 4 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400378_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

demande de titre de séjour ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé la Moldavie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502976_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., qui est de nationalité moldave, sa carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE » au motif que le comportement de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501832_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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