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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2400302_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2400303_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312882_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312885_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314360_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317527_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par le cabinet d'avocats Saïdji et Moreau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317841_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui est résidente fiscale suisse, a vendu un appartement situé 25 avenue Mathurin Moreau dans le 19ème arrondissement à Paris le 6 décembre 2016 au prix de 625 000

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317859_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318962_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309468_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2401093_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cyril Moreau , secrétaire général de la préfecture , délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401103_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401492_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée le même jour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403417_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402489_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault), représentée par son président en exercice par Me Moreau, avocat, demande

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TA

8e Section - MESD

DTA_2405467_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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TA

Juge unique 1

DTA_2403980_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

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TA

7ème Chambre

DTA_2407090_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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TA

5ème Chambre

DTA_2407495_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428918_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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