Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025

Le magistrat désigné, Olivier F

aucune solution ne permet de pallier le risque d'inondation par ruissellement sur la zone du projet ; - la parcelle terrain d'assiette du projet devrait constituer un poumon vert par une plantation d'oliviers

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le juge des référés signé Olivier NIZET N° 210266

Le magistrat-désigné, Olivier Di C Nos 2202405, 2202406

Le magistrat désigné, Olivier Di A

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et 28 septembre 2023, la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation

préfectoral du 30 juin 2016 fixant la surface minimale d’assujettissement pour le département du Var : « La surface minimale d’assujettissement des productions spécialisées est fixée comme suit : (…) Oliviers

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.