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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200914_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si les requêtes formées devant le juge administratif doivent être rédigées en langue française, les requérants peuvent joindre à ces demandes des pièces annexes rédigées dans une autre langue.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402299_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301471_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A se prévaut de sa durée de présence en France aux côtés de sa famille, de la scolarité de ses enfants et de son insertion dans la société française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301472_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme B se prévaut de sa durée de présence en France aux côtés de sa famille, de la scolarité de ses enfants et de son insertion dans la société française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400174_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle ne peut davantage être regardée comme justifiant d'une insertion sociale particulière sur le territoire français dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle ne parle pas la langue française, ni qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404246_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requérante est entrée sur le territoire français en 2015 avec son époux, alors qu'ils étaient respectivement âgés de vingt-trois et vingt-six ans, avec leur premier enfant, le second étant né en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404247_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le requérant est entré sur le territoire français en 2015 avec son épouse, alors qu'ils étaient âgés respectivement de vingt-six et vingt-trois ans, avec leur premier enfant, le second étant né en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101713_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B se prévaut de l'ancienneté de son séjour sur le territoire français ainsi que des attaches personnelles et familiales qu'il détient en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500824_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se prévaut de sa présence en France depuis 2018 et de sa relation avec une compatriote, avec laquelle il s'est marié en mars 2022, qui a séjourné en France sous couvert d'un titre de séjour pluriannuel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208133_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme E, ressortissante arménienne, née en 1976, déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 août 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203441_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300761_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

sans délai et d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503267_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il précise que son frère réside régulièrement en France métropolitaine sous couvert d’une carte de séjour pluriannuelle qui expire le 14 janvier 2027 et que sa demi-sœur est ressortissante française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302916_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

M. et Mme B, ressortissants turcs, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations, le 24 novembre 2022 accompagnés de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301833_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, Mme A est entrée sur le territoire français à l'âge de vingt-et-un ans pour y poursuivre des études de droit.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2309178_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 14 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403494_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Veuve, ayant perdu un fils en 2021 dans un accident du travail en France et ayant un autre fils résidant en Ukraine, Mme A... ne justifie pas d’une insertion particulière dans la société française, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403775_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le requérant se prévaut de sa présence continue en France depuis plus de quinze ans à la date de la décision attaquée, de ses attaches familiales sur le territoire français et de son intégration dans la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404112_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Duc A B, représenté par Me Norbert Clément d'Armont, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 14 avril 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, membre titulaire du comité social et économique, occupait au sein du supermarché exploité par la société Sodex Saint-François le poste de boucher.

Source officielle

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