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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de 51 personnes selon la notice de sécurité, cet effectif théorique est, en lui-même, sans influence sur l'appréciation de la surface affectée au stationnement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903897_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202217_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 6312-5 de ce code : " Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : () - les conditions dans lesquelles le nombre théorique de véhicules mentionné à l'article L. 6312-4 est

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2128476_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

sein de l'institut ; dans ce cas, le conseil pédagogique peut alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105056_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le requérant soutient que : - il a fait l'objet d'une mise à l'écart de toute l'équipe de recherche contrairement à ses autres collègues de l'équipe de chimie théorique ; - il fait l'objet d'un traitement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206213_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La requérante fait valoir qu'elle aurait subi un déni de grossesse et qu'elle n'aurait appris cette dernière que le 28 novembre 2022, le terme théorique de sa grossesse étant prévu le 30 décembre 2022

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206105_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1927127_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 26 septembre 2017, elle a passé une visite médicale comportant un test de dépistage au cannabis (THC), qui s'est révélé positif.

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TA

4ème chambre

DTA_2103050_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

des biens figurant au bilan alors que le taux de rendement doit être appliqué à la valeur vénale ; - le taux de rendement locatif de 3 % utilisé par l'administration pour fixer le loyer normal théorique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103587_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

TP 09 et le coefficient de raccordement, le maître d'ouvrage a procédé à une modification unilatérale du contrat ; - elle a le droit à la réparation intégrale de son préjudice en application de la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400550_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17, 29 et 30 août 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert, représentée par Me de Thoré

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2406019_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300481_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tout d'abord, Mme A épouse D soutient que ses connaissances théoriques ne peuvent pas être insuffisantes ou inadaptées et qu'elle sait les mettre en application, dès lors qu'elle est titulaire d'un CAP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109508_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En ce qui concerne la suspension partielle du contrat et la reprise de son exécution dans le cadre de la crise sanitaire : S'agissant de la théorie du fait du prince : 16.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002149_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

immobilière (SCI) Les Halles tendant à ce qu'il condamne la commune de Niort à lui verser la somme totale de 114 005,53 euros en réparation des préjudices causés au local dont elle est propriétaire au 4 rue Thiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107570_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En ce qui concerne la suspension partielle du contrat et la reprise de son exécution dans le cadre de la crise sanitaire : S'agissant de la théorie du fait du prince : 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'une part, le niveau théorique de pollution est fixé par les résultats d'une campagne générale de mesures de la pollution produite, réalisée par un organisme agréé par l'Agence de l'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305485_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la Communauté de communes de Bièvre-Est où il est cadastré à la section AS sous le n° 246, au 35 rue Thiers

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202742_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; - bien qu'elle ait formulé une demande en reconnaissance des acquis professionnels, elle n'a été interrogée que sur des notions théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501720_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

motivation et son projet professionnel sont en adéquation avec les objectifs de la formation ; - qu’il est motivé par l’approche en alternance, qui lui donne une opportunité de renforcer ses acquis théoriques

Source officielle

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