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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
de 51 personnes selon la notice de sécurité, cet effectif théorique est, en lui-même, sans influence sur l'appréciation de la surface affectée au stationnement.
4ème Chambre
DTA_1903897_20230127
27 janvier 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
6ème Chambre
DTA_2202217_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6312-5 de ce code : " Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : () - les conditions dans lesquelles le nombre théorique de véhicules mentionné à l'article L. 6312-4 est
1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
sein de l'institut ; dans ce cas, le conseil pédagogique peut alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
3ème Chambre
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
Le requérant soutient que : - il a fait l'objet d'une mise à l'écart de toute l'équipe de recherche contrairement à ses autres collègues de l'équipe de chimie théorique ; - il fait l'objet d'un traitement
Eloignement urgent
DTA_2206213_20221216
16 décembre 2022
La requérante fait valoir qu'elle aurait subi un déni de grossesse et qu'elle n'aurait appris cette dernière que le 28 novembre 2022, le terme théorique de sa grossesse étant prévu le 30 décembre 2022
7ème chambre
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
C..., représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
6e Section - 3e Chambre
DTA_1927127_20221020
Le 26 septembre 2017, elle a passé une visite médicale comportant un test de dépistage au cannabis (THC), qui s'est révélé positif.
4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
des biens figurant au bilan alors que le taux de rendement doit être appliqué à la valeur vénale ; - le taux de rendement locatif de 3 % utilisé par l'administration pour fixer le loyer normal théorique
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
TP 09 et le coefficient de raccordement, le maître d'ouvrage a procédé à une modification unilatérale du contrat ; - elle a le droit à la réparation intégrale de son préjudice en application de la théorie
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17, 29 et 30 août 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert, représentée par Me de Thoré
JU 6ème chambre
DTA_2406019_20250610
10 juin 2025
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
Tout d'abord, Mme A épouse D soutient que ses connaissances théoriques ne peuvent pas être insuffisantes ou inadaptées et qu'elle sait les mettre en application, dès lors qu'elle est titulaire d'un CAP
2ème Chambre
DTA_2109508_20250610
En ce qui concerne la suspension partielle du contrat et la reprise de son exécution dans le cadre de la crise sanitaire : S'agissant de la théorie du fait du prince : 16.
3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
immobilière (SCI) Les Halles tendant à ce qu'il condamne la commune de Niort à lui verser la somme totale de 114 005,53 euros en réparation des préjudices causés au local dont elle est propriétaire au 4 rue Thiers
DTA_2107570_20250610
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
D'une part, le niveau théorique de pollution est fixé par les résultats d'une campagne générale de mesures de la pollution produite, réalisée par un organisme agréé par l'Agence de l'eau.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305485_20230825
25 août 2023
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la Communauté de communes de Bièvre-Est où il est cadastré à la section AS sous le n° 246, au 35 rue Thiers
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; - bien qu'elle ait formulé une demande en reconnaissance des acquis professionnels, elle n'a été interrogée que sur des notions théoriques
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501720_20260303
3 mars 2026
motivation et son projet professionnel sont en adéquation avec les objectifs de la formation ; - qu’il est motivé par l’approche en alternance, qui lui donne une opportunité de renforcer ses acquis théoriques
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