Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 19 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 novembre 2022, M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 et le 8 juillet 2022 le ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 juin 2022 et le 19 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 et le 28 novembre 2025, M. H... B..., agissant en tant que représentant légal de l’enfant mineur G...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 et le 30 janvier 2026, Mme A...

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". En ce qui concerne la responsabilité de l'agglomération d'Agen : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme D C représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 26 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 et 26 février 2024, Mme D B, représentée par Me Lingibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 juillet 2024 et le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Par une requête enregistrée sous le n° 2319101 le 22 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023, M.

L'association AVES France demande l'annulation de cet arrêté en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 mai 2023.

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué sera requalifié en retrait irrégulier d’une décision tacite de non-opposition, la demande de pièces complémentaires par la commune pendant le délai d’instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 novembre 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire enregistrées les 7 avril 2023 et 26 avril 2023, M.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ".