La société a été transformée en société par actions le 7 décembre 2013. Le 15 octobre 2015, des donations ont été réalisées : Mme G D a donné 50 actions à son père M.

Dès lors que la SARL Maisons traditionnelles s’est abstenue de répondre à la proposition de rectification du 20 décembre 2019, il lui incombe d’établir le caractère exagéré des impositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Arc en ciel services ", représentée par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la SARL Contrôle Technique Automobile 57 SW, représentée par Me Bauer, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Mme B est propriétaire de quatre terrains non bâtis situés à Fos-sur-Mer, enregistrés au cadastre sous les numéros AR 75, AR 433, AR 240 et AR 241, qu'elle loue pour les deux premiers à la SARL Istrans

Par un arrêté du 6 décembre 2018, la maire de la commune de Neuville-en-Ferrain a procédé au transfert de ce permis à la société à responsabilité limitée (SARL) Nord Aménagement Foncier, représentée

Dans ces conditions, à supposer que le versement de 25 500 euros effectué en 2012 à la SARL Martins Fruits Primeurs y soit éligible, M.

Les stipulations d'un acte authentique ultérieur sont alors insusceptibles de remettre en cause la date du transfert de propriété. 4.

et de la sécurité sociale ; () 4° Les modalités de recensement des entreprises de transport sanitaire volontaires pour répondre aux demandes de transports sanitaires urgents du service d'aide médicale

Il résulte cependant de l'instruction, d'une part, que, contrairement à ce qu'elle affirme, Mme C a été informée, par la proposition de rectification n°20120-SD, de ce que les sommes encaissées de la Sarl

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage le 8 février 2011 avec la société LS Projets et a confié la construction de cet équipement à la société Euro 2000 par marché de travaux du 1er février 2012, transféré

La SARL Les Blédards exploite un restaurant situé 161 quai de Valmy dans le 10ème arrondissement de Paris.

A D, de la SCI D et de la SARL AR Constructions en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A D, de la SCI D et de la SARL AR Constructions en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A D, de la SCI D et de la SARL AR Constructions en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A a déposé une demande de permis de construire en vue de régulariser la fermeture de l'auvent en saillie du bâtiment à usage de garage automobile.

Combes, rapporteur public, - et les observations de Me de Margerie, représentant la SARL AAB. Une note en délibéré présentée pour la SARL AAB a été enregistrée le 11 avril 2023.

Dans ces conditions, le local-type proposé par la SARL Mina 2 ne saurait être valablement retenu. 7.

France, de la SAS NGE Guintoli, de la SARL DBTP, de la SAS de Gata, de la SAS Colas France et de la SAS Ineo réseaux Nord Est (Equans).

Considérant ce qui suit : La Sarl TG2A, dont M.