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Suivant les mentions du cahier des charges des ventes de la C.I.M.T.

à la bouteille soit aux ventes au verre en fonction de la boisson, et a corrigé ces achats, pour chaque exercice, de la variation des stocks.

traitement de son dossier, que le logement qu'il occupe avec son épouse, handicapée, est inadaptée, ne présente pas un caractère décent et est sur-occupé et que, par ailleurs, le produit tiré de la vente

au sens des dispositions des articles 37 et 38 du décret précité puisque la résidence principale de celle-ci est située depuis 2022 à La Roche-sur-Yon où elle effectue ses études, elle est seulement venue

suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 septembre 2023 portant limitation de la liberté d'aller et venir

Considérant ce qui suit : La SAS Aqua clim services, qui a pour activité principale la vente et l’installation d’appareils de traitement de l’eau auprès de particuliers, a fait l’objet de vérifications

Cette méthode consiste, tout d'abord, à déterminer la part des recettes provenant de la vente des liquides dans les recettes totales.

En outre, les traitements informatiques ont révélé que les prix d'achats d'arbustes s'avéraient nettement plus élevés que les prix de vente unitaire des articles " ventes et plantes " par l'hypermarché

/conteneur enterré pour la collecte des ordures ménagères résiduelles pour 30 logements ; 1 point vert de 3 conteneurs semi-enterrés ou enterrés (verre, plastique, papier) pour la collecte du tri pour

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A a omis de déclarer des revenus perçus dans le cadre de son activité de vente à distance.

Pour les projets commerciaux, ce règlement requiert une place de stationnement pour 15 mètres carrés de surface de plancher dès 50 mètres carrés de surface de vente.

B, ouvrier de l'Etat, exerce les fonctions de responsable de bureau et formateur vecteur à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air, à la base de Rochefort Saint Aignant (Charente-Maritime

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée

B..., technicien territorial, exerce les fonctions de responsable de la propreté urbaine au sein du service « Environnement et transition écologique » de la commune de Châteaudun (28200) et encadre à ce

communication immédiate des documents n'empêche pas un examen ultérieur au fond ; - les documents demandés sont nécessaires à la bonne rédaction de leurs projets éducatifs pour l'année scolaire à venir

communal ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, l'urgence découle du seul constat que les mesures adoptées par le maire portent une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir

situation administrative génère un état d'angoisse et compromet sa crédibilité auprès de son employeur ; - le préfet de police porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir

A soutient que : - l'administration fiscale n'a pas tenu compte des charges sociales qui devaient venir en déduction de son chiffre d'affaires ; - il est dès lors fondé à demander un dégrèvement de