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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 à 16h13 (heure de La Réunion), la société Vaiti Traiteur, représentée par Me Tamil, avocat, demande au juge des référés, saisi
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300153_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, agissant par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307002_20231116
16 novembre 2023
du permis de construire délivré le 14 novembre 2019 par le maire de Crest-Voland à la SAS FDMGC et du permis de construire modificatif du 24 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Crest-Voland au
6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 2 novembre 2020, la commune de Lucéram et le syndicat intercommunal de Levens Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), représentés
Pôle contentieux sociaux
DTA_2503018_20260407
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de
juge unique (6)
DTA_2302847_20250604
4 juin 2025
clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire lors de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303238_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, un mémoire en régularisation enregistré le 23 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 août 2024, la SARL MDBAD, représentée par
1ère chambre
DTA_2301512_20250227
27 février 2025
C B, représenté par sa mère Mme A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301832_20231128
28 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de
juge unique (3)
DTA_2307367_20250716
16 juillet 2025
DTA_2304786_20250604
, lorsque l'indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté
5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
C..., représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa requête dans l’attente que le tribunal judiciaire de Nantes se soit prononcé sur la question de l’opposabilité
DTA_2305096_20250604
DTA_2303446_20240426
26 avril 2024
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300033_20250225
25 février 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée, le rapport de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201250_20240515
15 mai 2024
l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2201775_20230105
5 janvier 2023
Juge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Axa Assurance vie mutuelle, ayant donné mandat à la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château de Roquefort, représentée
DTA_2203509_20230721
21 juillet 2023
7ème Chambre
DTA_2209624_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
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