Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune d'Evian-les-Bains de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le centre hospitalier d'Evaux-les-Bains conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

C..., représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Donville-les-Bains a accordé un permis de construire à Mme D... ; 2°) d’annuler

D E C I D E : Article 1er : La commune de Charbonnières-les-Bains est condamnée à verser à M.

Par un courrier du 28 février 2022, le maire de la commune de Lamalou-les-Bains a informé M.

En effet, alors que l’autorisation litigieuse a un objet limité – aménagement d’un bassin de nage et de ses accessoires (plage, local technique, accès (élévateur PMR et escalier) – il apparaît que ces

novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a délivré à la communauté d'agglomération Pays basque un permis de construire en vue de la réalisation d'une station d'épuration et de quatre bassins

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan PA8b figurant dans le dossier de demande de permis d'aménager modificatif, que le bassin de rétention des eaux pluviales enterré

. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les

E consultait une tablette numérique au lieu de surveiller le bassin, sa collègue lui ayant demandé de participer à sa mission de surveillance, M.

Les radiographies de l’épaule gauche, du bassin et de la hanche gauche, effectuées le lendemain de l’accident, n’ont pas fait apparaitre de lésion osseuse.

en recrudescence, imputés aux seuls utilisateurs de VNM ; - certains motifs invoqués ne sont pas fondés, à savoir la prise en considération d'un arrêté du président du syndicat mixte des ports du Bassin

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le syndicat la Confédération Paysanne et les collectifs " Bassines Non Merci !

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le syndicat la Confédération Paysanne et les collectifs " Bassines Non Merci !

Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Vals-les-Bains, représentée par la SELARL Amplitude Avocats, déclare accepter le désistement du requérant.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

13 juillet 2022, la SCI 6 Avenue du Général de Gaulle, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Thonon-les-Bains