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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2308557_20251112
12 novembre 2025
Afin de maintenir la sécurité aux heures d’ouverture des marchés de Noël, d’éviter notamment l’intrusion d’une voiture bélier, le maire de la ville de Colmar a, par l’arrêté attaqué, interdit la circulation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante algérienne née le 27 avril 1977 à Beni Chebana (wilaya de Setif), entrée en France en septembre 1980, a demandé, le 8 février 2023, le renouvellement
11ème chambre
DTA_2407760_20260317
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... née E..., ressortissante algérienne, s’est mariée le 8 septembre 2022 dans la commune de Beni Saf, en Algérie avec M. B..., ressortissant français.
6ème chambre
DTA_2501093_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300374_20230303
3 mars 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300503_20230913
13 septembre 2023
E D, représenté par Me Ophélie Berrier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
DTA_2300272_20230310
10 mars 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300288_20230310
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309206_20231020
20 octobre 2023
Mme B, ressortissante libyenne née le 19 avril 1996 à Beni Mellal (Maroc), s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 octobre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
récépissés de dépôt de plainte, l'un initial, daté du 24 décembre 2018 et l'autre, complémentaire, daté du 7 janvier 2019, dont il résulte que l'exploitant a déclaré que le parc de stationnement Haussmann-Berri
DTA_2300471_20230407
7 avril 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2602563_20260310
10 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 15 novembre 1971 à Beni Bou Yahy (région de l’Oriental), à la demande de son bailleur, la Société coopérative d’intérêts collectifs, en application d’une ordonnance du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502315_20250918
18 septembre 2025
les moyens d'assumer la mission qui lui a été confiée alors que l'Etat n'a de cesse de lui transférer de nouvelles compétences en multipliant les réformes ; par application de la jurisprudence dite " Béziers
1ère chambre
DTA_2306778_20241114
14 novembre 2024
La commune fait valoir à cet égard l'existence d'un risque connu d'inondation pour lequel un expert a été désigné par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Béziers le 27 septembre 2022, et d'un
Reconduite à la frontière
DTA_2306862_20240117
17 janvier 2024
B D, sous-préfet de Béziers, qui a reçu, par arrêté n°2023-10-DRCL-0480 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du même jour, délégation
3ème chambre
DTA_2307646_20260331
31 mars 2026
B..., surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, a été mis à la retraite d’office par un arrêté du 26 novembre 2021 du ministre de la justice.
2ème chambre
DTA_2304894_20231120
20 novembre 2023
pas uniquement fondé sur ces faits, a aussi examiné la situation de l'intéressé, qui déclare être entré en France en octobre 2019, être marié à une ressortissante marocaine résidant irrégulièrement à Béziers
4ème chambre
DTA_2206495_20240613
13 juin 2024
A produit des éléments au centre des finances publiques de Béziers hors du délai légal, ces déclarations restent incomplètes car ses attestations URSSAF au titre des années 2019, 2020 et 2021 ainsi que
Reconduites à la frontière
DTA_2202844_20221011
11 octobre 2022
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers, pour des faits d'escroquerie et de vol avec violences, à une peine d'emprisonnement et à une peine d'interdiction de territoire français d'une
DTA_2302246_20230706
6 juillet 2023
territoire français jusqu'en 2009, les pièces qu'il produit au dossier, dont aucune ne concerne la période de 2009 à 2015, à l'exception d'une convocation en 2012 devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers
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