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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2308557_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Afin de maintenir la sécurité aux heures d’ouverture des marchés de Noël, d’éviter notamment l’intrusion d’une voiture bélier, le maire de la ville de Colmar a, par l’arrêté attaqué, interdit la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309004_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante algérienne née le 27 avril 1977 à Beni Chebana (wilaya de Setif), entrée en France en septembre 1980, a demandé, le 8 février 2023, le renouvellement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407760_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... née E..., ressortissante algérienne, s’est mariée le 8 septembre 2022 dans la commune de Beni Saf, en Algérie avec M. B..., ressortissant français.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501093_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A C, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300374_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300503_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E D, représenté par Me Ophélie Berrier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300272_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300288_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309206_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B, ressortissante libyenne née le 19 avril 1996 à Beni Mellal (Maroc), s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 octobre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

récépissés de dépôt de plainte, l'un initial, daté du 24 décembre 2018 et l'autre, complémentaire, daté du 7 janvier 2019, dont il résulte que l'exploitant a déclaré que le parc de stationnement Haussmann-Berri

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300471_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 15 novembre 1971 à Beni Bou Yahy (région de l’Oriental), à la demande de son bailleur, la Société coopérative d’intérêts collectifs, en application d’une ordonnance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502315_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

les moyens d'assumer la mission qui lui a été confiée alors que l'Etat n'a de cesse de lui transférer de nouvelles compétences en multipliant les réformes ; par application de la jurisprudence dite " Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306778_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La commune fait valoir à cet égard l'existence d'un risque connu d'inondation pour lequel un expert a été désigné par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Béziers le 27 septembre 2022, et d'un

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306862_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B D, sous-préfet de Béziers, qui a reçu, par arrêté n°2023-10-DRCL-0480 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du même jour, délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, a été mis à la retraite d’office par un arrêté du 26 novembre 2021 du ministre de la justice.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304894_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

pas uniquement fondé sur ces faits, a aussi examiné la situation de l'intéressé, qui déclare être entré en France en octobre 2019, être marié à une ressortissante marocaine résidant irrégulièrement à Béziers

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TA

4ème chambre

DTA_2206495_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A produit des éléments au centre des finances publiques de Béziers hors du délai légal, ces déclarations restent incomplètes car ses attestations URSSAF au titre des années 2019, 2020 et 2021 ainsi que

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202844_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers, pour des faits d'escroquerie et de vol avec violences, à une peine d'emprisonnement et à une peine d'interdiction de territoire français d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302246_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

territoire français jusqu'en 2009, les pièces qu'il produit au dossier, dont aucune ne concerne la période de 2009 à 2015, à l'exception d'une convocation en 2012 devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers

Source officielle

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