date de rendez-vous pour lui permettre d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de deux

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mise en place par la préfecture de police, sans toutefois obtenir de date en dépit de deux relances au mois de septembre 2023.

décision du 28 mars 2023 n'est pas confirmative de la décision rejetant la demande de protection fonctionnelle qu'elle avait présentée le 15 octobre 2019 car les circonstances de fait ont changé entre les deux

législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux

législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux

législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux

législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

2023 et 21 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle les Hospices civils de Lyon ont refusé de lui octroyer une bonification d'ancienneté de deux

L'arrêté en litige relève que, à l'occasion du contrôle effectué le 14 novembre 2024, a été constatée la présence de deux salariés en action de travail, le premier étant démuni de titre l'autorisant à

complet et conforme afin de pouvoir demander une formation d'agent de sécurité prise en charge par Pôle emploi et financée par le GRETA d'Istres, son dossier est en cours d'instruction depuis plus de deux

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ekeu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il est père de deux enfants de nationalité marocaine, nés respectivement en 2006 et 2011, dont il a divorcé de la mère en janvier 2013.

, une situation de harcèlement moral et produit pour l’établir deux comptes rendus d’entretiens professionnels portant sur les années 2016 à 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, et deux mémoires enregistrés les 27 et 29 juin 2023, M. H B, Mme G B, M.

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section BZ n°140 et 141, situées 141 rue des Terres de Borde

Bora AVT Explorer, représentée par M.

Ainsi il a été dit ci-dessus que M. A, gérant du restaurant " La Vedette " a édifié une construction sur le domaine public maritime, sans autorisation. 8.

Il soutient que : - les deux parcelles sont les dernières dents creuses du lieu-dit " Coumet-Haut ", qui est entièrement construit ; - les deux terrains sont desservis par une route goudronnée et