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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301392_20250916
16 septembre 2025
Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement
6ème chambre
DTA_2207941_20251118
18 novembre 2025
D... devant la chambre disciplinaire de première instance auprès du conseil régional d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de Corse est rejetée.
2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Brice a interdit de circuler sur les chemins de l'abbaye de Châtres
5ème Chambre
DTA_2106748_20230509
9 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur à la chambre
8ème Chambre
DTA_2308342_20250211
11 février 2025
où ne peuvent accéder que les clients de la chambre en question ; - partant, la surface des chambres doit être défalquée de telle sorte que la surface assujettie à la taxe litigieuse est inférieure
DTA_2106899_20230321
21 mars 2023
demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2021-73663 émis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 19 novembre 2021, correspondant au montant des frais de conservation en chambre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329878_20260209
9 février 2026
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
regardés comme un ensemble homogène de chambres.
8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter consulaires ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2103924_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506399_20251127
27 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal d’annuler la décision de la commune de Rennes
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507122_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Me Elise Mommessin demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre
ORTA_2507416_20251219
19 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502042_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 2.
ORTA_2501325_20251114
14 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. B...
ORTA_2407240_20251023
23 octobre 2025
La présidente de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme C... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le département
DTA_2502282_20250418
18 avril 2025
selon elle du caractère de biens de retour de l'opération d'aménagement de la ZUP du Mirail concédée en 1964, a procédé aux travaux de reconstruction des infrastructures endommagées, y compris des chambres
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515700_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement du 4 février 2025, la 6ème chambre du présent tribunal a annulé la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite la demande d’attribution d’une autorisation
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