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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600661_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500374_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301418_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201552_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101319_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400376_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500075_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500189_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101222_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur l'intervention du préfet de la Haute-Corse : 2. Le préfet de la Haute-Corse a intérêt à l'admission de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201260_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B est entré en France au cours de l'année 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301097_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de Corse a approuvé le programme des transports scolaires les services de la collectivité de Corse pour un montant de 25 163 000 euros HT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501846_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600358_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600395_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600797_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 avril 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500263_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500726_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301154_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La demande de suspension présentée par le préfet de la Corse-du-Sud est ainsi devenue sans objet en cours d'instance. Il n'y a dès lors pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301297_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400465_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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