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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202415_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202025_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201844_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204919_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104066_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104104_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000750_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000832_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101998_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104804_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403123_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404995_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405208_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407924_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Gaillard, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300394_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300216_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300219_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et des familles et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard

Source officielle

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SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

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SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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