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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200902_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la commune de Saint-Amand-les-Eaux déclare accepter le désistement de la société du Grand Casino de Dinant et demande la condamnation de la société du Grand Casino
2ème chambre
DTA_2201114_20230511
11 mai 2023
C, et de Me Boutelier, en présence de Mme B, agent mandaté, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2110958_20250224
24 février 2025
En l'absence de réponse du Grand port maritime de Marseille, le différend est donc né du refus implicite du Grand port maritime de payer les sommes réclamées, le 14 septembre 2021.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501766_20250618
18 juin 2025
de grand passage située boulevard de la citadelle à Verdun. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308159_20250303
3 mars 2025
Il soutient que : - seul un grand livre budgétaire a été transmis et non pas un grand livre comptable général comme demandé ; - les différentes pièces transmises dans la requête attestent que la
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500278_20250313
13 mars 2025
B à verser une provision de 14 261,95 euros au grand port maritime de Guyane 3°) de mettre à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique a créé l'ouvrage d'infrastructure portuaire du Robert et a étendu à celui-ci les limites administratives du grand
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200147_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la métropole du Grand Nancy conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2401059_20251216
16 décembre 2025
Sur la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301224_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la communauté urbaine du Grand Poitiers, représenté par Me Boissy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400039_20240117
17 janvier 2024
à Bordeaux Métropole au titre de sa compétence en matière d'aire de grand passage des gens du voyage. 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601361_20260220
20 février 2026
De plus, si une telle décision a pour effet de réduire le nombre de locaux mis à disposition du syndicat CGT France Travail Grand Est sur l’ensemble de la région Grand Est, il est constant qu’à l’issue
7ème chambre
DTA_2006034_20221207
7 décembre 2022
Par un arrêté du 8 novembre 2019, le maire de la commune de Hettange-Grande a accordé le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
S’agissant de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de Loire Il ressort des pièces du dossier que la mise en service de cette ligne à grande vitesse, qui constitue un grand projet d’infrastructures
DTA_2201204_20240926
26 septembre 2024
Grand Besançon Métropole fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2301012_20250506
6 mai 2025
, devenue depuis le 1er juillet 2019 la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
la charge de communauté d’agglomération du Grand Avignon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2308527_20251118
18 novembre 2025
Ce contrat n’ayant pas été reconduit, l’organisation du Grand prix de formule 1 sur le circuit Paul Ricard a pris fin.
DTA_2404355_20240820
20 août 2024
Une note en délibéré pour le Grand séminaire a été enregistrée le 14 aout 2024. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
; - la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est ont commis un détournement de pouvoir dès lors que
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