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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300106_20230608
8 juin 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produite aucune observation.
2ème Chambre
DTA_2305225_20251016
16 octobre 2025
Une note en délibéré non communiquée a été enregistrée le 1er octobre 2025 pour la commune de Saint-Martin-Vésubie.
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
, conclut au rejet de la requête et au rejet des conclusions présentées par la caisse générale de sécurité sociale de Martinique et par la Mutuelle nationale territoriale.
6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la société VERT MARINE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501891_20251113
13 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Saint-Martin-des-Puits de retirer les chiens de la parcelle A0216 sans identification préalable ou sans communiquer cette identification
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2500786, enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. C...
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102496_20230929
29 septembre 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2300074_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 5 mai 2023 et le 19 mai 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2300628_20240206
6 février 2024
du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de procéder au remboursement desdits frais ; 3°) de mettre à la charge de la délégation Martinique du CNFPT la somme de 2 000 euros en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206190_20230511
11 mai 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Segaud-Martin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 4 unités de valeur.
ORTA_2400420_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B entend contester le refus de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) de lui verser l'allocation personnalisée
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309183_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : - de condamner la Commune de Saint Martin du
ORTA_2500013_20250120
20 janvier 2025
d'Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique
ORTA_2500300_20250515
15 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500300 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique pour être versée dans le dossier de la requête n°
ORTA_2500314_20251119
19 novembre 2025
Comaloc, représentée par la cabinet de Potter, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique
ORTA_2400191_20250217
17 février 2025
enregistrée le 6 mars 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2400478_20250403
3 avril 2025
Une copie de la requête n° 2400478 a été communiquée le 16 juillet 2024 au centre hospitalier du Marin et au centre hospitalier EHPAD des Trois-Ilets.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503773_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la commune de Saint-Martin-Des-Entrées conclut au rejet de la requête.
DTA_2200359_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la rectrice de l'académie de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300166_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui refusant de le placer dans une position conforme
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