El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

retrait ou d'aucune remise en question par l'autorité préfectorale au motif d'un prétendu risque de trouble à l'ordre public ; le seul incident survenu pendant son séjour en France est un accident de moto

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 8 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

représentant de l'OFPRA que la requérante, de nationalité colombienne, soutient qu'elle a quitté son pays d'origine parce que, à l'issue d'une courte relation amoureuse, elle a été poursuivie par un homme en moto

A E et l'a assigné à résidence chez Mme B D, 15 rue de la Vallée Monnaie, Étage 3, Appartement 214, (86000) dans le département de la Vienne. 3.

521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture du débit de boissons connu sous l'enseigne " Moma

Ce document, ainsi qu'une facture en date du 24 mai 2023 et la justification de l'appartenance à la rédaction du journal " auto moto ", ne suffisent pas à établir la consistance de l'activité professionnelle

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 25 mai 2023 à 9h30 Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés a été entendue au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar

En l'espèce, Mme A occupe un logement social situé 241 allée André Malraux à la Grande-Motte.

En l'état de l'instruction, il ne résulte pas de l'instruction que la requérante, qui n'a pas encore reçu, au vu des pièces produites, la réponse de l'Université Moma concernant le master " management

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2018, la société Egis Eau, représentée par Me Molas conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Vinci Construction Maritime et Fluvial

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Mme B A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg

la détention du permis de conduire est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle de dirigeant d’une entreprise spécialisée dans les activités automobiles (reprogrammation de motorisation

A..., représenté par Me Sero Mora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du

Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 à 14h15, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.