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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2407095_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me de Ramond de Roucy, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant à mettre en demeure
Source officielle2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alliade Habitat a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une maison existante et la création d'un bâtiment de huit logements sur un terrain situé 4 chemin Saint-Roch
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et à titre subsidiaire dans toutes ses dispositions ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
enregistrés le 19 janvier 2023, le 24 octobre 2024, ainsi que par un mémoire non communiqué enregistré le 3 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les hauts de Talmont, représentée par Me Rouché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511084_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 13 juin 2019, il est condamné à trois mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Angers, puis le 10 octobre 2019 à deux mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Sérée de Roch, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient mis
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a été interpelé en état d'ébriété et placé en cellule de dégrisement au commissariat de La Roche-sur-Yon et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Valtec, représentée par la SELAS Griffiths, Duteil, Roche, Associés
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
accordé un permis de construire au groupement foncier agricole (GFA) Estivaux pour la construction d'une stabulation avec fromagerie, séchage en grange et hangar à matériel, sur un terrain situé lieu-dit Roche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114606_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Safi tendant au bénéfice du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, sont transmises au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de soutènement, dallages en pierre, réalisation d'une aire de jeux) a été attribué au groupement solidaire constitué de la Sté Nardelli TP (mandataire) et de la Sté Malet ; -le lot n°3, lot Faux rochers
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812064_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
fixation de son siège social et à la circonstance qu'elle n'est pas entièrement exonérée de l'impôt en Tunisie ; - la circonstance que, par jugement du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313778_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Nami Investment, représentée par Me Nathalie Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., Benoît C..., Nathan C... et Raphaël C..., représentés par Me Scanvic, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 185 400
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505990_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Susville où il est cadastré à la section C sous le n° 215, au 356 montée de la Roche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C, qui fait l'objet d'une procédure criminelle, a fait l'objet d'une décision de la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 8 septembre 2021 décidant sa détention
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2205598_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403911_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 février 2024 enregistrée au greffe du tribunal le 12 mars suivant la présidente du tribunal judicaire de la Roche-sur-Yon a transmis au tribunal administratif
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