Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'unique accès au sous-sol du bâtiment est éloigné de l'intersection de l'avenue Pierre Curie et de l'avenue du Général de Gaulle, que l'avenue Pierre Curie

Article 3 : La SA HLM Pierres et Lumières, pourra demander la régularisation du permis de construire dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.

, à l’alignement du boulevard Marbeuf, d’un nouveau mur de clôture maçonné en pierres appareillées, dans la prolongation du mur de pierre existant.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions d'assignation à résidence prises en application de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour

virale à l'origine de la mise sous ventilation mécanique, il présente des séquelles pulmonaires et psychiques ; - il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui a désigné les docteurs Pierre

de la décision du 1er mars 2022 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de faire droit à sa demande de classement en formation professionnelle de tailleur de pierre

d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le refus de dérogation d'inscription de leur fille A au collège Pierre

A..., représentée par Me Pierre demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière 2019 d’un montant de 25 054 euros à laquelle la SAS Etablissement Hermet a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison des locaux situés 4 rue Pierre

L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de lui communiquer le registre des concessions relatif à la concession n° 72082, située au cimetière Saint-Pierre

demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a décidé d'exclure définitivement son fils C du collège La Pierre

Me Sarfati et Me Barbier avocat constitué, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer si la barrière située devant la première rangée de siège du stade Pierre

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 8 rue Pierre

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 7 quai Pierre

qualité de représentant légal de son fils A C, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 150 euros à verser à Pierre

B au 1 avenue Pierre Dupont - 95400 Villiers le Bel. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A en vue de l'extension en façade ouest de l'habitation située 3 rue Pierre Brossolette ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locmiquélic une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige

A B en classe de 6ème au collège Pierre de Fermat à Toulouse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 25 août 2023 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers