doté de 8 points, les mentions relatives à la décision référencée " 48 SI " en date du 18 juin 2022 ayant été supprimées ; par suite, l'administration est réputée avoir retiré la décision attaquée du

Par un arrêté du 27 mars 2023, la rectrice de l'académie de Nice l'a suspendue de ses fonctions.

A... à la rectrice de l'académie de Nantes et au ministre de l'éducation nationale. Fait à Nantes, le 20 mars 2026. Le président, E.

Par un courrier du 16 novembre 2020, reçu le 18 novembre 2020 et resté sans réponse, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Mme B a été invitée à régulariser sa requête par un courrier mis à sa disposition sur l'application " Télérecours citoyens " le 21 juillet 2022, resté sans effet. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme E C doit être regardée comme contestant les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Toulouse

Elle soutient que sa requête vise à obtenir que son dossier reste ouvert à la CNRACL afin de ne pas être pénalisée par l'inaction prolongée du service de médecine agréé statutaire de l'AP-HM.

Dans ces conditions, le recteur de l'académie de Mayotte doit être réputé avoir admis leur exactitude matérielle conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-6 du code de justice administrative

En ce qui concerne le préjudice moral et le préjudice lié à l'atteinte à sa réputation : 7. Si M.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 4.

Par une décision du 25 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Nantes a rejeté la demande d’instruction en famille pour l’année 2025/2026 de D... E...

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le recteur

D..., pour la rectrice de l’académie, qui est revenu sur les difficultés de recrutement des A..., et souligné que le ministère n’était pas resté passif pour satisfaire les besoins recensés.

légalité de la décision ne sont pas réunies.

Par une ordonnance n° 2311561 du 15 décembre 2023, le juge des référés a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de scolariser M.

dispositions précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le recteur de l’académie de Créteil conclut au rejet de la requête.