ne répondait pas aux exigences de sécurité incendie dès lors que la largeur de la voirie était de 6,5 mètres alors que le SDIS préconisait une largeur de 8 mètres.

La société Melvan fait valoir que les prescriptions du SDIS relatives à l’installation d’un parc photovoltaïque ont été suivies, de même que les recommandations de la DFCI des Landes, qui a émis un avis

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Urien pour le SDIS de Vaucluse.

En tout état de cause, la réponse de la commune est explicitée par la note du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) figurant en annexe et qui fait état, de la réglementation applicable

Elle soutient : - que le bien litigieux est un bien public, accueillant la caserne de pompier exploitée par le SDIS jusqu'en octobre 2016 ; - que l'occupation du bien par le garage Blondeau

tenant à l'irrégularité de la composition du conseil de discipline ; erreurs de droit quant à l'application de la charte nationale des sapeurs-pompiers, de l'article 132.2 du règlement intérieur du SDIS

A la suite d'un rapport établi par le SDIS le 26 octobre 2024, il a été constaté au sein de ces immeubles le très mauvais état de la toiture laissant passer les intempéries, une infiltration d'eau sur

l'article R. 2124-71 du code général de la propriété des personnes publiques ; - ils sont illégaux en conséquence de l'illégalité des dispositions du point 4.4.1 de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL

les propriétaires et les locataires exploitant pour le classement d’un bien dans la catégorie MAG 3 ; - au vu des deux seules déclarations en possession du service départemental des impôts fonciers (SDIF

B A et au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 2 mai 2023.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 664 euros émis à son encontre le 23 mai 2023 pour le compte du SDIS de l'Aube pour le paiement

que les gendarmes logés en caserne, dont la situation est régie par une instruction du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration n° 1020000/GEND/DSF/SDIL

est illégal, faute pour le plan de masse d'avoir renseigné, à la date à laquelle le SDIS s'est prononcé, soit le 7 septembre 2024, la largeur du chemin menant au terrain d'assiette du projet ; - le

Par une décision du 13 octobre 2022, le service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Charente-Maritime a rejeté la demande de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière à laquelle M.

A..., représenté par Me Delavaud, demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée le 27 novembre 2024, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la MMA IARD assurances mutuelles, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le SDIS de la Charente-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2023/1778 du 3 juillet 2023 par lequel le directeur départemental du SDIS de la Drôme

A B, représenté par Me Gering-Joyce, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l'a

Mme A B exerce les fonctions de rédacteur principal de première classe au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne.

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2021, 11 septembre, 13 novembre, 21 novembre et 8 décembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse, représenté