B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle la préfète du Loiret a prononcé l’invalidation des résultats de l’épreuve théorique générale de son permis de conduire.

B A, représenté par Me Chodzko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé l'invalidation des résultats obtenus à l'épreuve théorique

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a procédé au retrait de l’épreuve théorique générale du permis

A... a été contrôlé le 8 août 2023 par des agents de la Direction Départementale des Territoires de la Mer des Bouches-du-Rhône, sur la commune de Carro, suite à la pêche d’un thon rouge en mer.

B s'est vu retenir son permis de conduire par les forces de l'ordre pour avoir conduit sous l'emprise de stupéfiants de la catégorie des cannabinoides Delta 9 THC.

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 30 juin 2023, la société Cogepart 33, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme C représentée par Me Thiers demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale

requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration l'a informée de la nécessité de passer l'épreuve du code de la route et de l'épreuve théorique

L'article D. 221-3 du même code dispose que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Il soutient que ce dossier est très urgent car son départ en retraite théorique est prévu le 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

programme de développement rural régional 2014-2020, est relative à l'activité de négoce et de courtage de fruits et légumes exercée par cette société dont le siège social est situé sur la commune du Thor

A E et Mme D E, représentés par Me Thiers, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a accordé à M.

A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris l'a maintenu en congé de longue maladie à demi-traitement du 30 octobre 2021

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - direction des routes d'Île-de-France (DRIEAT - DIRIF) à lui verser la somme de 170 990,69 euros TTC au titre de la théorie

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - direction des routes d'Île-de-France (DRIEAT - DIRIF) à lui verser la somme de 90 569,06 euros TTC au titre de la théorie

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Dorsal, aux sociétés EHTP, NGE Infranet, Devel +, CIBB, Bâloise assurances Luxembourg, France bois imprégnés, SPL Nouvelle-Aquitaine THD

C... épouse B..., représentée par Me Idchar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a invalidé son épreuve théorique générale

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités