L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Cette nécessité s'apprécie au regard des exigences de continuité, de qualité et de sécurité des soins propres à chaque service. 4.

°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le recours présenté pour elle le 9 mars 2023 par l’Union des personnels administratifs, techniques

D..., ancien fonctionnaire territorial de la commune de Saint-Corneille (Sarthe), exerçait comme agent technique chargé de l’entretien des espaces verts et des bâtiments.

A, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère en qualité d'administrateur des données localisées, est technicien supérieur en chef du développement durable.

D'autre part, en ce qui concerne plus particulièrement son activité au sein de la société Atesya, il n'est pas contesté qu'il y exerçait, en qualité d'ETAM (Employé, techniciens et agents de maîtrise),

d'établissement ou du comité technique.

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), en réorganisant les groupes de fonctions, et a procédé à une revalorisation financière globale du régime indemnitaire des agents

doit être établi et transmis à l'agent. 9.

d'assureur de la société Octant Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker, la société

enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 23 du 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence

E, agent technique territorial principal de seconde classe, est employé par la commune de Vitry-le-François. Par un arrêté du 2 août 2021, le maire de Vitry-le-François a attribué à M.

des agents au travers de la notation administrative, et, d’autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant des fonctions identifiées, en indiquant la nature et les montants de référence

A, agent technique de la police nationale depuis le 27 décembre 2005, a été affecté à compter du 1er juillet 2014 dans les fonctions d'agent de restauration au mess de la compagnie républicaine de sécurité

H a été recruté le 8 novembre 2017 en qualité d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), d'abord en tant que contractuel.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;/ 2° Les compétences professionnelles

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

qu'elle fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents

qu'il fait partie des personnels sociaux affectés dans des établissements relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire " ; - la décision méconnait le principe d'égalité de traitement des agents