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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305278_20240221
21 février 2024
A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de l'année 2021. Vu la demande de régularisation.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202045_20240711
11 juillet 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601427_20260302
2 mars 2026
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2119968_20231005
5 octobre 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505095_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302955_20230616
16 juin 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209263_20221128
28 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209358_20221115
15 novembre 2022
ORTA_2210995_20230106
6 janvier 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218518_20220927
27 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400602_20250325
25 mars 2025
ORTA_2314641_20231213
13 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203638_20221205
5 décembre 2022
5ème chambre
DTA_2102752_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100798_20221103
3 novembre 2022
L'instruction a été close avec effet immédiat le 31 août 2022 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2108154_20240328
28 mars 2024
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500704_20250917
17 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505734_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506080_20260115
15 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507129_20250425
25 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
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