Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le département soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient les moyens de la requête ne sont pas fondés. Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le département soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne qui n’a pas produit d’observations.

Il soutient ne pas avoir les moyens de faire face au remboursement demandé compte tenu de son reste à vivre après paiement de toutes ses charges courantes se trouvant privé d’emploi et ayant à charge un

Mme B soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de cette décision. 3.

Dès lors le moyen, tiré de l'absence de signature de l'acte contesté doit être écarté. 6.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.