être invité à solliciter un entretien et que la caisse aurait dû lui notifier les suites qu'elle entendait réserver au contrôle ; ' la procédure de sanction conventionnelle prévue à l'article 59

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2022 à 12h00 par une ordonnance du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 janvier 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans a transmis au

Par une ordonnance du 19 février 2018, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2018 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il a également interdit l'accès au stade Roazhon Park, le stationnement et la circulation sur la voie publique, dimanche 1er octobre 2023 de 11 h à 23 h 59, à toute personne se prévalant de la qualité

C et la société Otis, à lui verser une somme de 35 968, 09 euros toutes taxes comprises au titre des travaux réparatoires, une somme de 9 312, 59 euros au titre de son préjudice financier et une somme

Enfin, aux termes de l'article 59 du règlement (CE) n° 1107/2009 du 24 novembre 2009 : " 1.

Par ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L’absence de 59 vannes d’équilibrage, pourtant facturées et payées, a été constatée, ayant causé un embouage prématuré du système de chauffage, rendu inopérant de ce fait.

justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19 ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe à lui verser la somme de 59

charge dans un hébergement d'urgence adapté, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance

Par ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2022.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 2 septembre 2019 condamnant l'AP-HM à verser à M.

C et de son épouse ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur, d'une part, de 59 000 euros au titre de l'ordonnance de référé du 30 janvier 2017 et d'autre part, de 11 500

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2100558 du 25 avril 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier

n'indique pas les caractéristiques de la servitude de passage grevant le terrain au niveau de la parcelle cadastrée section AI n° 159 alors que les propriétaires des parcelles cadastrées section AI n° 58, 59

de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises en recouvrement au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) d'annuler " [les] ordonnances

sanction conventionnelle litigieuse est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - la procédure de sanction conventionnelle prévue à l'article 59

conventionnelle litigieuse est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - la procédure de sanction conventionnelle prévue à l'article 59