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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre
DTA_2500630_20250918
18 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
CH 3 JU
DTA_2300983_20240118
18 janvier 2024
CHAMBRE 1
DTA_2303141_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivière ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2301471_20250403
3 avril 2025
Par conséquent, l'unique moyen relatif au bien-fondé des impositions litigieuses doit être écarté. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
5ème chambre
DTA_2306564_20251222
22 décembre 2025
public et l’administration ; - le code pénitentiaire ; - la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - l’arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305578_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2306065_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - le métier de menuisier fait partie de la liste des métiers d'art prévue par l'arrêté du 24 décembre 2015 ; - elle conçoit et fabrique des pièces uniques ce qui la rend éligible
JU Chambre Sociale
DTA_2401875_20250403
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2211019_20240926
26 septembre 2024
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215271_20221125
25 novembre 2022
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2203790_20230127
27 janvier 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505967_20260414
14 avril 2026
lutte contre l’habitat indigne et le mal-logement du 21 août 2024, confirmée le 1er septembre 2025, en ce qu’elle déclare le logement conforme et décent » ; 2°) de « constater que la pièce de de vie unique
DTA_2200196_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2108630_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005555_20230830
30 août 2023
L'unique moyen de M. D doit ainsi être écarté et ses conclusions rejetées. 7.
DTA_2101531_20230713
13 juillet 2023
9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
DTA_2002562_20220926
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003309_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : - le motif tiré de ce que les parcelles sont uniquement délimitées par la route départementale n° 35 et la rue de la gare est matériellement inexact ; - c'est à tort que le préfet
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