Dans ces conditions, et nonobstant le fait qu'il a travaillé à temps partiel jusqu'à son passage à temps complet postérieurement à la décision litigieuse, l'intéressé doit être regardé comme justifiant

A a sollicité le 25 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par une décision du 5 janvier 2023, compte tenu des activités salariés menées pendant sa période de disponibilité, son classement a été modifié et porté au chevron 3 échelle-lettre C du 3ème échelon de

D'autre part, aux termes du b) de l'article 7 du même accord : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur

Il a sollicité, le 27 juillet 2021, un titre de séjour en qualité de salarié.

A B une carte de séjour portant la mention " salarié ". 6.

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

D'autre part, si le requérant a travaillé en tant qu'employé polyvalent d'octobre 2020 à mars 2022, avant d'être embauché par un contrat à durée indéterminée à compter d'avril 2022, d'abord à temps partiel

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 5.

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

De plus, si l'intéressée, qui se prévaut de l'exercice depuis le 1er octobre 2020 d'une activité d'agent d'entretien en contrat à durée déterminée à temps partiel produit, pour la période d'octobre 2020

sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

A l'aide juridictionnelle partielle ; - les autres pièces du dossier.

en temps » sans plus de précision.

Par ailleurs, elle a suivi des cours de français de décembre 2016 à octobre 2018 et justifie avoir exercé une activité professionnelle à temps partiel en qualité d'employée familiale pour le compte de

21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault n'a que partiellement

A le 21 mars 2022 mentionne que ce dernier occupera un emploi à temps partiel d'une durée hebdomadaire de vingt-quatre heures pour un salaire d'un montant mensuel brut de 1 089,92 euros, soit un montant