Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la compétence de la juridiction administrative : 1.

Par ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. II.

Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du centre hospitalier de Laval la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(EPARI), représenté par Me Tissier, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 8 février 2021, la société AFM Recyclage, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de condamner la Régie Autonome Municipale pour l’exploitation du Marché d’Intérêt National de Cavaillon (REMINCA) à lui payer la somme de 1 681 236 euros, somme à parfaire si besoin après avoir prescrit

Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport explique également que sur huit exploitations à titre exclusif, cinq exploitations arboricoles comprennent au moins deux cultures (oliviers et abricot) et que l’une de ces exploitations a également

Considérant ce qui suit : 1.

de Mme A... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Leriche et Farganel, représentant le préfet de l'Yonne. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.