Dans ces circonstances, la réalité des infractions du 16 août 2018, du 21 octobre 2018, du 3 mai 2019, 30 août 2019, du 29 mai 2019, du 5 novembre 2011, du 30 juin 2020, du 11 mars 2021 et du 8 juillet

B..., ressortissant marocain né le 14 mai 1988, est entré en France le 15 septembre 2018 muni d’un visa en qualité de salarié, valable du 30 avril 2018 au 30 avril 2019.

Le 30 mai 2022, il a fait l’objet d’un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, confirmé par la juridiction administrative.

A... a été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 30 juin 2016.

C..., représenté par Me Salamon, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 novembre 2025, par laquelle le préfet de la Martinique a désigné Haïti comme pays de renvoi.

A... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2023.

C..., ressortissant mauritanien né le 30 avril 1998, soutient qu’il s’est présenté le 30 août 2023 à la préfecture de l’Isère pour déposer une demande de titre de séjour.

A D B retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a fixé comme pays de renvoi, à la suite de l'interdiction

Le 30 juillet 2022, le maire de Lyon a tacitement délivré les deux autorisations ainsi sollicitées.

B a été enregistrée le 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 8 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 30 septembre

A E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale du 30 juillet

décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane lui a refusé, au titre du mois de mai 2021, le bénéfice de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 28 novembre 2022, 24 octobre 2023 et 30 octobre 2023, M.

Par une proposition de rectification du 22 septembre 2021, l’administration lui a notifié des rehaussements en matière d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 30 septembre 2018 et 30 septembre

qui lui a causé une lésion au niveau de la cheville droite ; - la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire en considérant que le taux d'invalidité, après une expertise en date du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1903470 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la communauté de communes Isle-Loué-Auvézère en Périgord à verser à M. et Mme B