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ainsi qu'un titre de séjour mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à étudier

B A, représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 2022 à 10 heures 20 sur le territoire de la commune de Toul (54), Mme C qui circulait à bord de son véhicule a fait l'objet d'un contrôle par le peloton motorisé de la gendarmerie de Colombey-les-Belles

Toutefois, Mme A... ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-mère des intéressés, d’un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d’un tel refus.

C B et Mme D B, a pour objet la contestation du refus de visa de long séjour opposé à Mme A B, leur mère et belle-mère.

Elle soutient avoir joint à son dossier les documents justifiant de sa connaissance du français et l’acte de mariage retiré par sa belle-sœur à la mairie de Dakar.

B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Belle, présidente, M. Degand, premier conseiller, M.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, F.

BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

clôture en parpaing et béton armé d'une longueur de 74 mètres et de 2,90 mètres sur la parcelle BE 181, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau

condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à replanter à ses frais un if de belle

Le requérant soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2022, que son épouse est titulaire d'un récépissé de demande de carte de séjour et que sa belle-sœur justifie d'un titre de séjour.

cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2021 et 2022 auxquelles elle a été assujettie à raison d'un bien immobilier à usage d'établissement hôtelier situé Lieudit " Ile Belle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Belle Fontaine " de