CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
Ainsi, la société requérante ne justifie pas que le bâtiment à usage de bureau puisse être regardé comme l'affectation principale de son bien.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200823_20220915
15 septembre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2205750_20250311
1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
Enfin, l'expert désigné par le Tribunal et le bureau d'études avaient souligné le caractère évolutif de la situation de l'immeuble en litige.
Chambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
E, architecte d'opération, et des bureaux d'études Girus, Sicre, Itac et DH Paysage.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311288_20231208
8 décembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302830_20231124
24 novembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
3ème chambre
DTA_2111705_20230420
20 avril 2023
2022, la SCI L'Hirondelle, représentée par Me Bouron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la taxe sur les locaux à usage de bureaux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608800_20260513
13 mai 2026
Pour s’opposer au projet, le maire de la commune de Malakoff a estimé que la construction avant travaux comportait 295 m² à usage de bureau alors que la surface réelle de bureau après travaux n’était que
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum la SARL Réalités Bureau
DTA_2100330_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - lors de l'étude de son dossier, le bureau logement lui a signalé une erreur sur son ordre de mutation, lequel devait, selon ce bureau, comporter la mention service avec changement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
La requête a été communiquée au bureau d'étude géologique GEO-ARVE, à la société SMA Courtage, au cabinet ARIA projet, à la Mutuelle des architectes français (MAF), au bureau d'étude Structures Giraldon
4ème chambre
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
Elle a été affectée en qualité de secrétaire au bureau des recherches des archives départementales à compter du 1er septembre 2010.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307732_20230731
31 juillet 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
8e Section - MESD
DTA_2508622_20250509
9 mai 2025
Dans le cas où sa demande tendant à l'octroi de cette aide serait refusée par le bureau d'aide juridictionnelle, cette somme lui sera directement versée.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2508768_20250710
10 juillet 2025
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. » 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2509316_20251125
25 novembre 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2501607_20250429
29 avril 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2501932_20250327
27 mars 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516216_20251119
19 novembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la caducité de la demande d’aide juridictionnelle par une décision du 7 octobre 2025.
Page 63 sur 4998