Clément, président de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M. A B, ressortissants algériens, ont sollicité un titre de séjour en tant qu'accompagnants d'un enfant malade.

Clément. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M. A B, ressortissants algériens, ont sollicité un titre de séjour en tant qu'accompagnants d'un enfant malade.

C..., représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté

D, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé l'attribution d'une carte de résident

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2022 et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification de l'état civil

Si le requérant mentionne dans sa requête qu'il souhaite également faire constater l'état des " parloirs " de l'établissement, il ne formule aucune critique relative à l'état de ces locaux, et n'allègue

République l'a informé le 18 avril 2023 que les faits qui lui sont reprochés ne seront désormais plus consultables lors d'une telle enquête ; - dans ce contexte, il sollicite la bienveillance et la clémence

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or portant refus implicite de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or

A , représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de le convoquer

A B, représenté par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or rejetant sa demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade ; 2°) d'enjoindre

Boissy, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Clément, demande au juge des

B soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet n'a pas vérifié s'il était amené à faire un stage dans