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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316528_20231030
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2401383_20250918
18 septembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances et saisines (), pris en application du code de l'entrée et du séjour
4ème Chambre
DTA_2403163_20241121
21 novembre 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00010 du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
2ème chambre
DTA_2403250_20260312
12 mars 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
1ère Chambre
DTA_2403965_20250114
14 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même
DTA_2404284_20250123
23 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du
3ème chambre
DTA_2404404_20250124
24 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306537_20230811
11 août 2023
A ; - les observations de Mme Caroline Gérard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur ou de l'outre-mer, cheffe de section, mandatée par le préfet des Yvelines qui conclut aux
6ème Chambre
DTA_2207315_20250624
24 juin 2025
code de la santé publique ; 2° Des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relevant d'un établissement public gérant
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Juge unique 6
DTA_2207740_20221205
5 décembre 2022
Vial-PaillerLe greffier, G.
DTA_2004197_20220927
27 septembre 2022
DTA_2205930_20250624
DTA_2308330_20240116
16 janvier 2024
DTA_2500312_20260129
29 janvier 2026
un « relevé de décision à la réunion annuelle SD 25 du 16 octobre 2024 » au cours de laquelle « ont été actés, à l’unanimité des sections présentes, la désignation et le mandatement de Marc A... et Gérald
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300940_20230821
21 août 2023
A D, représenté par Me Gérald Coralie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° RF/
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301438_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme A E, représentée par Me Gérald Chalon, demande au juge des référés
Section 8 - Chambre 2
DTA_2211883_20220701
1 juillet 2022
arrêté n° 22-121 du 13 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val d'Oise du même jour, le préfet du Val d'Oise a donné délégation à Gwenaelle Géraud
Chambre 2
DTA_2000427_20220707
7 juillet 2022
C A a exercé les fonctions de praticien hospitalier contractuel au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, à compter du 15 mai 2009, afin de pourvoir à un remplacement à l'antenne du SMUR de Gérardmer
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
B E, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Vitry-le-François lui a attribué, au titre du complément
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