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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200066_20230411
11 avril 2023
B et celles de Mme D, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
Le Grand port maritime de la Guyane indique que les syndicats mis en cause dans la présente instance ont évacué les lieux et que les matériels encombrant les accès au Grand port ont été retirés.
5ème Chambre
DTA_2306329_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
DTA_2209978_20231227
27 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2213902_20250603
3 juin 2025
condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui verser la somme globale de 20 656 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés ; 3°) d'enjoindre à la commune de Noisy-le-Grand
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302296_20231219
19 décembre 2023
Comme le rappelle son règlement intérieur, l'aire de grand passage des gens du voyage d'Arbouans a pour finalité d'accueillir provisoirement et de manière non permanente de grands groupes de gens du voyage
3ème chambre
DTA_2509460_20260309
9 mars 2026
annexe 10 de ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi/création d’entreprise » : « (…) - diplôme de grade
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510436_20250911
11 septembre 2025
de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre, un justificatif d'assurance maladie, un diplôme de grade
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503110_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors qu’en l’absence de poste disponible correspondant à son grade, il s’est vu placer en position de surnombre et ne percevra que les
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503372_20260218
18 février 2026
E..., fonctionnaire d’Etat, appartenant au corps des greffiers des services judiciaires, au grade de greffier, échelon 11 depuis le 19 mai 2024, affectée au tribunal judiciaire de Périgueux, a été victime
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500444_20250227
27 février 2025
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me Fragonas, représentant Mme D ; - les observations
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401868_20240412
12 avril 2024
années et trois mois en qualité de collaborateur de cabinet, chargé des fonctions de conseiller technique en matière de transports et d'environnement au cabinet du président de la communauté urbaine du grand
2ème chambre
DTA_2209044_20250307
7 mars 2025
C, titulaire du même grade, avait vocation à remplacer.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201578_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, dans un jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de grande instance d'Alès a constaté que la propriété des biens immeubles litigieux avait été transférée à Mme A et à
Juge unique chambre 5
DTA_2205873_20250121
21 janvier 2025
dans sa forme définitive ; aucune réponse n'a été apportée à ses observations ; il ne comporte aucune annexe pour formuler des observations et contient des mentions erronés quant à son corps et son grade
Chambre 2
DTA_2100071_20231026
26 octobre 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement () ".
8ème chambre
DTA_2106308_20240207
7 février 2024
Aux termes de son article 56 de cette même loi alors applicable : " L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant
JU-5ème chambre
DTA_2104114_20221201
1 décembre 2022
; pour les agents en service détaché, les versements mensuels seront calculés à raison de 5 p. 100 du traitement budgétaire net afférent à l'emploi ou grade dans l'administration d'origine./ Les sommes
5ème chambre
DTA_1807688_20230615
15 juin 2023
Le 23 juin 2017, il a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris contre personne dénommée, le secrétaire général
DTA_2104960_20230406
6 avril 2023
territoriale en qualité de gardien brigadier de police municipale auprès de la mairie de Claira ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire sur la liste d'attente pour le passage au grade
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