; - elle a subi des préjudices matériels et moraux, qu’elle évalue à la somme de 301 673,30 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de

Mme B, ressortissante moldave née le 3 avril 1997 et entrée en France le 20 octobre 2016, selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par trois mémoires en défense, respectivement enregistrés les 16 janvier, 10 février et 10 mars 2023, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2020 et 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre d'accueil spécialisé de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 décembre 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Mantes-La-Jolie, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cigales, représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 20 janvier 2025, régulièrement publié le jour même

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice par Me Moreau

A B, ressortissant moldave né le 1er octobre 1981, a fait l'objet d'un arrêté du 9 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

C, époux A, ressortissant moldave né le 9 septembre 1989, a sollicité son admission au séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant européen le 28 janvier 2022.