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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305461_20230605
5 juin 2023
que l'état de dégradation de l'immeuble, notoirement visible au second étage, dans les combles, ainsi que dans la cave, atteste d'un mouvement de désolidarisation de la façade Sud des autres parois, pignons
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20260205
5 février 2026
Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 114 21 V0298 déposée par la société Nexity pour un projet de ravalement de la façade côté rue, à l’exception du rez-de-chaussée, des pignons
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202200_20220810
10 août 2022
Les services municipaux ont constaté l'effondrement du mur pignon Ouest qui risque d'entrainer un effondrement total ou partiel de la toiture ainsi que l'instabilité du mur situé côté Nord.
6ème Chambre
DTA_2106004_20250314
14 mars 2025
. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403850_20240923
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501484_20250415
15 avril 2025
située 7 rue d'en haut est partiellement recouverte de lierre qui envahit la maison mitoyenne située 9 rue d'en haut, que cette maison étant en surplomb domine le 5 rue d'en haut et penche, que le pignon
ORTA_2206358_20230725
25 juillet 2023
A B, qui doit être regardé comme défendeur dans l'instance, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Institut d'études politiques de Toulouse
ORTA_2206713_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2307446_20231222
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant refus d'étude de dossier de candidature à un poste de contractuel de la fonction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312611_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501180_20250429
29 avril 2025
situés à proximité des travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier situés rue du Stade et rue des Ecoles à Brécey, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la société Lamare Pinon
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public ", et d'autre part, " la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons
1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
S'agissant des cheminements piétons : 16.
4ème chambre
DTA_2203563_20231214
14 décembre 2023
Il fait valoir que : - le préjudice anormal et spécial n'est pas établi car l'intérêt général des travaux effectués est démontré, le requérant n'établit pas sa qualité de riverain, l'accès des piétons
DTA_2206494_20231214
1ère chambre
DTA_2302435_20251107
7 novembre 2025
, qui n’était pas signalé et non visible du fait des nombreuses personnes circulant elles aussi dans cette rue piétonne.
2ème chambre
DTA_2401278_20250418
18 avril 2025
gros corps de ferme ", mais que le projet ne prévoit pas de logements conventionnés, n'indique pas le nombre de logements collectifs créés et est insuffisant pour permettre le déplacement sécurisé des piétons
7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
A est affectée, à l'intérieur, de fissures évolutives apparues en 2018 sur le mur pignon côté rue, au coin au rez-de-chaussée côté entrée, dans l'escalier menant au 1er étage, dans la salle de bains du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507810_20260114
14 janvier 2026
lui communiquer les documents administratifs qu’elle a demandés le 27 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la mairie de Lyon de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209063_20230214
14 février 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence refusant de communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années relatifs à la gestion des pigeons
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