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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2306475_20250401
1 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401929_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.
DTA_2300745_20250401
Reconduite à la frontière
DTA_2400823_20240514
14 mai 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme D ; - Mme C A, qui ne s'exprime pas en français. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400870_20240507
7 mai 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, se substituant à Me Vaz de Azevedo, avocate de Mme A, qui fait valoir que cette dernière entend se désister
DTA_2309741_20250401
DTA_2401038_20240523
23 mai 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - Me Hissir, substituant Me Khanifar, avocat de M.
DTA_2403080_20250930
30 septembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
DTA_2406294_20260224
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.
DTA_2407708_20260331
31 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.
DTA_2402634_20250923
23 septembre 2025
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique.
DTA_2401611_20250708
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407003_20260224
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.
3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
se situant pas dans le secteur institué en site patrimonial remarquable, et ne faisant l'objet d'aucune protection, alors que la commune de Saint-Germain-en-Laye comporte de nombreuses maisons en moellons
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509001_20250610
10 juin 2025
administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Gonesse a rejeté son offre notifiée le 14 mai 2025 pour le marché global de performance pour l'exploitation-maintenance et la (re
10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
Si le requérant soutient que le projet était soumis aux dispositions du décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et qu’une attestation « RE 2020 » était nécessaire, l’article 1er de décret modifiant l’article
Juge unique 3
DTA_2304475_20230803
3 août 2023
Morel La greffière, J.
8e Section - MESD
DTA_2303173_20230217
17 février 2023
B, - les observations de Me Morel, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305111_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, à
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401657_20240923
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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